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Politique de confidentialité et informations juridiques

1. Personnes responsables

Ceci est la politique de confidentialité de l'association Juristes démocrates de Suisse, Schwanengasse 9, 3011 Berne, e-mail : info@djs-jds.ch (JDS) ainsi que des sections cantonales suivantes :

  • Demokratische Juristinnen und Juristen Bern DJB, Postfach, 3001 Bern, E-Mail: djb@djs-jds.ch (DJB)
  • Demokratische Jurist*innen Basel, Postfach 331, 4001 Basel, E-Mail: djs.basel@djs-jds.ch (DJS Basel)
  • Association des juristes progressistes, 1200 Genève, E-Mail: contact@ajp-ge.ch (AJP)
  • Demokratische Juristinnen und Juristen Luzern, Postfach, 6000 Luzern, E-Mail: djl@djs-jds.ch (DJL)
  • Juristes Progressistes Neuchâtelois, Case postale 2543, 2001 Neuchâtel, E-Mail: info@jpne.ch (JPN)
  • Juristes progressiste vaudois, Case postale 6569, 1002 Lausanne, E-Mail: info@jpvd.ch (JPVD)
  • Demokratische Jurist*innen Zürich (DJZ), 8000 Zürich, E-Mail: info@djz.ch (DJZ)

Les JDS sont responsables du traitement des données lors de la visite du site djs-jds.ch. En outre, elles sont responsables du traitement des données personnelles de leurs membres et lors de la correspondance avec les JDS.

Les sections cantonales respectives DJB, DJS Basel, AJP, DJL, JPN, JPVD et DJZ sont responsables du traitement des données personnelles de leurs membres et lors de la correspondance. Les AJP sont responsables du traitement des données lors de la visite du site ajp-ge.ch. Les JPVD sont responsables du traitement des données lors de la visite du site jpvd.ch.

2. Cookies

Les sites internet utilisent des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session temporaires. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite et/ou de vous faciliter l'utilisation du site internet. Ces données sont toutefois traitées de manière anonyme.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas. Vous avez la possibilité de désactiver la transmission de cookies ponctuellement ou de manière générale, et d’activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, il se peut que nous n’ayez plus pleinement accès à toutes les fonctionnalités du site internet.

3. Plug-ins

Vous pouvez empêcher le dépôt de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies qui se rapportent à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

4. Liens

Le site djs-jds.ch utilise des liens vers d'autres sites internet. Les exploitants de ces sites sont eux-mêmes responsables du contenu et du traitement des données sur leurs sites, et non pas les JDS.

5. Correspondance et données de nos membres

Lors d'une correspondance, par exemple par courriel, formulaire de contact sur le site internet, téléphone ou courrier postal, les JDS, JSB, JDS Bâle, AJP, DJL, JPN, JPVD et JDS traitent les données personnelles et le contenu de la communication aux fins de répondre aux différentes demandes et de remplir le but de l'association. En outre, elles enregistrent les noms, les adresses, les adresses e-mail, les cotisations, les informations de facturation et de paiement ainsi que les numéros de téléphone communiqués par les membres afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

6. Registre des avocat·e·x·s

Les membres des JDS qui sont inscrits dans un registre cantonal des avocat-e-x-s peuvent se faire inscrire dans le registre correspondant sur le site djs-jds.ch avec leurs coordonnées et leurs domaines d'activité. Les membres peuvent demander l'inscription, la modification ou la radiation d'une inscription auprès des JDS ou de la section régionale compétente.

7. Droit d'accès et de rectification

Toute personne physique peut demander aux JDS, par écrit ou par courriel, de consulter les données la concernant. Si les données sont erronées ou incomplètes, il est possible de demander leur rectification. Si le traitement n'est plus nécessaire, la personne concernée peut demander l'effacement.

Adresses pour une demande : Juristes démocrates de Suisse JDS, Schwanengasse 9, 3011 Berne ou info@djs-jds.ch

Indépendamment de ce qui précède, toute personne peut demander par écrit ou par courriel aux sections JDS, JDS Bâle, AJP, DJL, JPN, JPVD et DJZ de pouvoir consulter les données traitées qui la concernent. Si les données sont erronées ou incomplètes, il est possible de demander leur rectification. Si le traitement n'est plus nécessaire, la personne concernée peut demander l'effacement. Les adresses pour une demande auprès d'une section cantonale sont mentionnées au point 1 ci-dessus.

Dernière mise à jour : 30.8.2023