Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral « Juch » à Zurich. Une expertise sollicitée par les Juristes démocrates de Suisse (JDS) met maintenant en doute la constitutionnalité de divers aspects de la procédure de test, en particulier sous l’angle de la garantie d’une procédure équitable. Cela est d’autant plus marquant que le parlement a dé-cidé, lors de la session d’automne 2015, de transférer le texte de l’ordonnance sur les phases de test – en le durcissant encore – dans la loi révisée sur l’asile. Les JDS s’opposent au nouveau démantèlement d’une loi sur l’asile efficace et équitable et refusent la nouvelle loi.

Communiqué de presse du 24 novembre 2015

pdfExpertise: Résumé des constatations pertinentes

pdfExpertise concernant des questions juridiques en lien avec la restructuration dans le domaine de l’asile et l’accélération de la procédure d’asile (août 2015, allemand)